Conditions Générales de vente

Be Quiet est le nom d’enseigne utilisé par e-Manability SPRL

Le siège social de la société est situé au 19 rue de la Buse à 5140 Sombreffe.

La société dispose de plusieurs sièges d’exploitation :

- Coworking Namur : rue Marie-Henriette, 6 à 5000 Namur

- Coworking Liège : rue Chapelle les Clercs à 4000 Liège

La société est inscrite au R.C. de Namur sous le numéro 0861.542.023 (RPM Namur - TVA BE 0861.542.023)

Email de contact général: more@bequiet.be

1. Mission

Be Quiet fournit des services en digital marketing pour améliorer la visibilité et la rentabilité des sites Internet de ses clients via de l’optimisation technique, du référencement, des campagnes de publicité en ligne, de l’analyse, de la production de contenu, de la mise en place de newsletter et tout autre service utilise pour arriver aux objectifs fixés avec le client.

Ces services sont nommés ci-après « la prestation »

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre les parties, les relations entre Be Quiet et le client sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradictions avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat.

2. Conditions d’exécution de la prestation

Dès l’accord du client sur le bon de commande, Be Quiet met en oeuvre la prestation conformément au descriptif communiqué (cahier des charges, recommandation…) Be Quiet choisit librement les moyens humains et matériel les mieux adaptés à la prestation et se réserve le droit de la sous-traiter en tout ou en partie. Toutes modifications ultérieure d’une commande par rapport au bon de commande initial nécessite un accord écrit de Be Quiet. Durant toute la prestation, le personnel de Be Quiet reste en toutes circonstance sous l’autorité de contrôle et la direction de Be Quiet.

3. Engagement de Be Quiet

Be Quiet s’engage à respecter les données et les informations qui lui sont confiées par ses clients.

4. Obligation du client

Le client fournira toutes les informations nécessaires à Be Quiet pour lui permettre d’assurer sa mission (accès serveur, base de données, login CMS, compte Analytics…). Les informations demandées par Be Quiet devront être fournies dans un délai de maximum un mois après acceptation du bon de commande sous peine de facturation anticipée du solde.

Le client laissera Be Quiet investiguer sur le site sans aucune restriction. Le client autorise expressément Be Quiet de procéder au traitement de ses données et à les utiliser à des fins telles que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.

Dans le cas où Be Quiet se charge de l’achat des médias, celui-ci devra être réglé avant le démarrage des campagnes.

Le client autorise Be Quiet à faire un lien sur le site Web du client vers le site de Be Quiet.

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments mis à la disposition du client qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle ou qui sont susceptibles de l’être, demeurent, sauf disposition écrite contraire la propriété entière et exclusive de Be Quiet ou du tiers titulaire des droits correspondants. Les éléments remis par le client à Be Quiet, qui sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive du client ou du tiers titulaire des droits correspondants.

6. Confidentialité

Les documents, concepts, savoir-faire, méthodes commerciale et de façon générale, secrets techniques et commerciaux dont les parties on t pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de la prestation sont confidentiels. Be Quiet et le client s’engagent réciproquement à en conserver la confidentialité. Ils s’engagent également à imposer le respect de cette obligation de secret à tous les tiers qui interviendraient dans le cadre de l’exécution de la prestation. Cette obligation de confidentialité n’est toutefois pas applicable à toutes les informations qui sont ou deviendraient publiques sans que la partie destinataire ait manqué à son obligation de confidentialité.

7. Délai

Le bon de commande précise la durée de la prestation à fournir par Be Quiet. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois notifié à l’autre partie par envoi recommandé. Le délai de préavis prend cours le 3ème jour ouvrable suivant l’envoi du courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi.

8. Modalités des prestations

La prestation est assurée soit dans nos locaux soit dans ceux du client. Il appartient au client de mettre à disposition de Be Quiet les informations, logiciels et matériels nécessaires à son intervention. Il fournira outre un accès Internet, les accès serveur, base de données, login CMS, compte Analytics, ainsi que tout autre accès nécessaire à la réalisation de la prestation. Veuillez noter qu’une prestation assurée chez le client peut générer des frais supplémentaires liés à la distance à parcourir pour arriver chez le client.

9. Responsabilités

Be Quiet est soumis à une obligation de moyens.

Le client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’environnement dans lequel la prestation est réalisée. L’installation de sites Internet est réalisée et effectuée par Be Quiet. Le client reconnaît avoir été informé de la nécessité de recueillir des conseils dans le cadre d ‘une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Le client dégage en conséquence Be Quiet de toute responsabilité pour le cas où il modifierait lui-même les paramètres. En toute hypothèse le client reste seul responsable des contenus publiés sur sont site Internet, dans ses newsletters ou sur ses annonces en ligne.

10. Conditions financières

Le prix de la prestation figure sur le bon de commande.

Be Quiet établit généralement une offre avant toute prestation sauf dans les cas suivants

    • le client opte pour une prestation en régie, dans ce cas il reçoit une facture détaillée en fin de mois ou lorsque la prestation est terminée.
    • lorsque nous facturons un abonnement à un service, type hébergement, location de nom de domaine, Mailchimp,…

En dehors de ces exceptions, un acompte de 30% est exigé dès qu’il y a un accord sur le bon de commande et avant toute intervention. Si le client annule ou ne fournit pas les éléments nécessaires à la prestation dans un délai raisonnable, Be Quiet se réserve le droit de conserver l’acompte de 30%.

Le paiement devra être effectué dans un délai maximum de 30 jours de la réception de la facture sur le compte bancaire stipulé sur la facture. Be Quiet n’accepte pas le chèque ni le règlement en cash de ses prestations.

Le défaut de paiement à l’échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité d’intérêts calculés conformément à la loi du 02 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (MB 07/08/2002) tels que publiés au Moniteur Belge, sans préjudices des dommages et intérêts destinés à compenser les autres dommages. Des frais administratifs de 75€ seront facturés pour chaque rappel de paiement par e-mail ou par courrier. Un clause pénale s’élevant à 10% du montant de la facture est due de plein droit en cas de non-paiement.

11. Cession

Le contrat de prestation est conclu intuitif personae et ne peut fair l’objet d’aucune cession, quelles qu’en soient les modalités, de la part de l’une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l’autre partie.

12. Particularité des prestations liées aux abonnements

Un préavis de 3 mois avant l’échéance du renouvellement de votre abonnement (hosting, DNS) est obligatoire pour être valide. 

13. Droit applicable et compétences

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interruption ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

Conditions Générales de vente de janvier 2017 - v.01